Devenir propriétaire grâce à la loi Pinel

achat immobilier

Qui n’a jamais rêvé d’être propriétaire d’un bien immobilier ? Un achat en loi Pinel répond à ce rêve en toute simplicité. Nul besoin d’apport : en s’engageant à louer le logement pendant 6, 9 ou 12 ans, l’investisseur se constitue un patrimoine dont le coût d’achat est partiellement remboursé grâce aux réductions d’impôt Pinel et aux loyers perçus. Explications.

Se constituer un patrimoine grâce à la loi Pinel

L’objectif premier de la loi Pinel est d’offrir aux investisseurs la possibilité de réduire leurs impôts tout en plaçant leur épargne dans la pierre. Pour bénéficier de cette possibilité, il est nécessaire de remplir certaines conditions.

La loi impose que l’investissement en loi Pinel porte sur un logement :

  • Neuf ;
  • Acquis en l’état de futur achèvement ;
  • A faire construire ;
  • Ancien : s’il fait l’objet de travaux pour être transformé en logement neuf ;
  • A réhabiliter : dans le cas où le logement ne satisfait pas aux caractéristiques de décence ;
  • A rénover : dans le cas d’un changement d’affectation du bien. Par exemple : un local commercial faisant l’objet de travaux pour être transformé en logement.

De plus, pour être éligible à la loi Pinel, le bien immobilier doit respecter un niveau de performance énergétique qui varie en fonction de son type :

  • Pour les biens neufs ou à construire, le respect de la RT 2012 ou du label BBC est exigé ;
  • Pour les biens nécessitant des travaux : le label HPE 2009 ou le label BBC rénovation 2009 est exigé.

Devenir propriétaire grâce à la loi Pinel, c’est investir dans l’immobilier tout en bénéficiant d’un coût d’achat réduit. La réduction d’impôt octroyée et le montant des loyers perçus viennent minorer le coût global de l’investissement.

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Loi Pinel : un engagement de location indispensable

Pour devenir propriétaire grâce à un achat en loi Pinel, l’investisseur est tenu de respecter une mise en location rapide après l’acquisition de son bien, de s’engager à le louer pendant une durée minimum de 6 ans et de plafonner les loyers mensuels.

Les délais de mise en location du bien

Le bien doit être impérativement loué au plus tard 12 mois après l’achèvement de l’immeuble/de la maison neuve, ou de son acquisition, si elle est postérieure.

L’engagement de location

L’investisseur s’engage à louer son bien pendant 6, 9 ou 12 ans. La durée de l’engagement choisit par l’acquéreur fait fluctuer le taux de la réduction d’impôt :

  • Pour un engagement de 6 ans, le taux de la réduction fiscale est fixé à 12%
  • Pour un engagement de 9 ans, le taux de la réduction fiscale est fixé à 18%
  • Pour un engagement de 12 ans, le taux de la réduction fiscale est fixé à 21%

Le plafonnement des loyers mensuels

Le logement doit être loué non meublé, et à titre de résidence principale, à un locataire qui respecte des conditions de ressources fixées par décret. Les plafonds de loyers mensuels varient quant à eux en fonction de la localisation du logement et de sa surface. Ainsi par exemple :

  • Les loyers sont plafonnés à 16,83 €/m² dans la zone A bis
  • Les loyers sont plafonnés à 12,50 €/m² dans la zone A
  • Les loyers sont plafonnés à 10,07 €/m² dans la zone B1
  • Les loyers sont plafonnés (sur agrément) à 8,75 €/m² dans la zone B2

Accéder à la propriété sans apport

L’accès à la propriété est facilité grâce à la loi Pinel. En effet, les réductions d’impôt accordées par le dispositif viennent minorer de manière considérable le montant des mensualités du crédit contracté pour cette acquisition.

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En conséquence, les établissements bancaires, contrairement à un investissement classique, n’exigent pas que soit fait par l’investisseur un apport d’argent personnel comme condition d’octroi de l’emprunt. Avant de vous lancer dans la recherche d’un bien, il est toutefois conseillé de réaliser une simulation loi Pinel 2016 afin de connaître plus précisément :

  • Le montant des mensualités/frais d’emprunt bancaire
  • Les frais de notaire
  • Le taux de la réduction fiscale
  • Le montant des loyers à percevoir
  • Le montant de la taxe foncière
  • Le montant des charges de copropriété (pour l’acquisition d’un appartement neuf dans un immeuble)
  • Le montant des assurances locatives

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