Zoom sur le code de déontologie des agents immobiliers

Fin août 2015, un décret est entré en vigueur établissant le code de déontologie des agents immobilier. De quoi rassurer tous ceux qui cherchent à acheter, vendre ou louer un bien immobilier.

Un code de douze articles

Le code de déontologie des agents immobiliers est composé de douze articles et entre dans le cadre de la loi Alur. Pour le résumer, il est écrit que ces professionnels de l’immobilier doivent travailler avec « conscience, dignité, loyauté, sincérité et probité ». Ce code de déontologie prend en compte les aspects légaux de la profession d’agent immobilier (interdiction de discrimination, lutte contre le blanchiment…), mais aussi la question de l’éthique et celle des compétences, avec notamment une obligation de formation continue.

Face à leurs clients, les agents immobiliers doivent désormais se montrer transparents : chacune de leur activité pour la vente, la location ou l’achat d’un bien doit être expliquée, de même que le montant des honoraires et leur mode de calcul. Le client doit encore être informé de toute proposition concernant son bien. La confidentialité, particulièrement des données, devient aussi la règle. Concernant le travail d’agent immobilier à proprement parler, tout dirigeant d’agence immobilière doit effectivement exercer son activité, les agents doivent être inscrits sur un registre et avoir souscrit une assurance spécifique.

Les mêmes règles pour tous

Que le professionnel soit dans l’immobilier à Pau, dans l’immobilier à Tours ou ailleurs, il est soumis aux mêmes règles sur l’ensemble du territoire français. Si un agent immobilier manque à ce code de déontologie à un moment ou à un autre, il pourra être sanctionné par une commission de contrôle ou la juridiction administrative compétente.

Grâce à la loi Alur, vous pouvez donc vous rapprocher d’un agent immobilier pour que ce dernier vous aide dans vos recherches en sachant que, désormais, vous avez des garanties.

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